Qui paye les indemnités journalières en cas de maladie pour un salarié affilié au régime local d'alsace et moselle ?
Vérifié par notre équipe le 24/08/2023 • Travail • 6 sources
Cependant, pour un salarié affilié au régime local d'Alsace-Moselle, des règles particulières s'appliquent. En effet, en Alsace-Moselle, à condition que l'arrêt soit dû à une cause indépendante du salarié, le versement des indemnités journalières débute dès le 1er jour de l'arrêt et le salaire est maintenu à 100 %.
Il est à noter que l'employeur peut également être tenu de verser une indemnité complémentaire durant l'arrêt de travail du salarié, sous certaines conditions.
Il est important de préciser que ces informations sont générales et peuvent varier en fonction de la situation spécifique du salarié, de son contrat de travail et de la convention collective applicable.
Sources documentaires associées à la réponse
reinforcement
•
Qui paye les indemnités journalières en cas de maladie pour un salarié affilié au régime local d'alsace et moselle ?
Qui paye les indemnités journalières en cas de maladie pour un salarié affilié au régime local d'alsace et moselle ? Dans le contexte de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail, les indemnités journalières sont versées par l'organisme de sécurité sociale du salarié, soit la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cependant, pour un salarié affilié au régime local d'Alsace-Moselle, des règles particulières s'appliquent. En effet, en Alsac...
service public part
•
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie QUI EST CONCERNÉ ? Vous êtes concerné si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour une affection liée à votre activité professionnelle. Tel est le cas, par exemple, si vous êtes victime d'un cancer de la plèvre survenu à l'occasion d'une exposition à l'amiante dan...
service public part
•
Complémentaire santé dans la fonction publique
Votre collectivité vous verse des indemnités journalières complémentaires dans les cas suivants : * Congé de maladie ou de grave maladie à demi-traitement * Mise en disponibilité d'office (si vous êtes fonctionnaire à temps non complet) ou maintien du demi-traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical Ces indemnités journalières complémentaires ont pour but de vous garantir une rémunération nette équivalente à 90 % de votre traitement indiciaire (et de la nouvelle bonification indicia...
Fiche interne
•
Dois-je verser une indemnité complémentaire aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ?
DOIS-JE VERSER UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS D'ARRÊT MALADIE ? Si le salarié remplit les conditions nécessaires, vous avez l’obligation de lui verser une indemnité en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale. QUELLES CONDITIONS LE SALARIÉ DOIT-IL REMPLIR POUR PERCEVOIR DES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES ? Il doit : - avoir au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise - justifier de son absence au travail par un certificat médical et d'une c...
service public part
•
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie. QUI EST CONCERNÉ ? Vous êtes concerné si vous êtes salarié(e) victime d'un accident de travail. Tel est le cas si vous êtes victime d'un ou plusieurs dommages corporels survenus à l'occasion du travail (exemple : un ouvrier qui chute d'un échafaudage et qui se brise une jambe). Vous avez...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes