L'employeur à t-il l obligation de financer une formation qui ne concerne pas l'entreprise ?
Vérifié par notre équipe le 16/05/2024 • Travail
En principe, l'employeur n'a pas l'obligation de financer une formation qui ne concerne pas directement les besoins de l'entreprise. Les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle sont principalement orientées vers l'adaptation des salariés à leur poste de travail et le maintien de leur employabilité, conformément à l'article L6321-1 du Code du travail.
Cependant, il existe des dispositifs permettant aux salariés de suivre des formations de leur choix, même si celles-ci ne sont pas directement liées aux besoins de l'entreprise :
1. Compte Personnel de Formation (CPF) : Le salarié peut utiliser son CPF pour financer des formations de son choix, y compris celles qui ne sont pas en lien direct avec son poste actuel. Dans ce cas, l'employeur n'est pas tenu de financer la formation, sauf si celle-ci se déroule pendant le temps de travail et nécessite son accord préalable.
2. Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Ce dispositif permet au salarié de suivre une formation longue pour se reconvertir. Le financement de cette formation est pris en charge par des organismes externes, et non par l'employeur.
3. Plan de Développement des Compétences : Si la formation est incluse dans le plan de développement des compétences de l'entreprise, l'employeur peut décider de financer des formations qui ne sont pas directement liées aux besoins immédiats de l'entreprise, mais qui peuvent contribuer au développement personnel et professionnel des salariés.
Exceptions et dérogations :
- Accord collectif : Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut prévoir des modalités spécifiques de financement des formations, y compris celles qui ne sont pas directement liées aux besoins de l'entreprise.
- Engagement de l'employeur : Si l'employeur s'est engagé contractuellement à financer certaines formations.
Cependant, il existe des dispositifs permettant aux salariés de suivre des formations de leur choix, même si celles-ci ne sont pas directement liées aux besoins de l'entreprise :
1. Compte Personnel de Formation (CPF) : Le salarié peut utiliser son CPF pour financer des formations de son choix, y compris celles qui ne sont pas en lien direct avec son poste actuel. Dans ce cas, l'employeur n'est pas tenu de financer la formation, sauf si celle-ci se déroule pendant le temps de travail et nécessite son accord préalable.
2. Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Ce dispositif permet au salarié de suivre une formation longue pour se reconvertir. Le financement de cette formation est pris en charge par des organismes externes, et non par l'employeur.
3. Plan de Développement des Compétences : Si la formation est incluse dans le plan de développement des compétences de l'entreprise, l'employeur peut décider de financer des formations qui ne sont pas directement liées aux besoins immédiats de l'entreprise, mais qui peuvent contribuer au développement personnel et professionnel des salariés.
Exceptions et dérogations :
- Accord collectif : Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut prévoir des modalités spécifiques de financement des formations, y compris celles qui ne sont pas directement liées aux besoins de l'entreprise.
- Engagement de l'employeur : Si l'employeur s'est engagé contractuellement à financer certaines formations.
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