Comment mon employeur peut il me rembourser mon trajet travail/domicile avec mon véhicule personnel
Vérifié par notre équipe le 03/08/2023 • Travail • 6 sources
Par exemple, dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, si la prise en charge de base des frais est de 400 €, elle sera calculée de la façon suivante : 400 x 15/17,5 = 342,85 €.
Cependant, il est important de noter que la prise en charge n'est pas prévue dans les cas suivants :
- Les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule ;
- Les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;
- Les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
Enfin, cette prise en charge des frais de carburant est conditionnée par l’accord de l’employeur ou une prescription d’un accord collectif.
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