Vérifié par notre équipe le 16/05/2025 • Travail • 6 sources
Il y a-il une rémunération minimale pour un stagiaire que vous souhaitez embaucher pour une durée de 3 mois?
Il y a-il une rémunération minimale pour un stagiaire que vous souhaitez embaucher pour une durée de 3 mois? Selon l’article L. 124-6 du Code de l’éducation, lorsque la durée d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil excède deux mois consécutifs, ou l’équivalent de 44 jours de présence effective, une gratification minimale est due au stagiaire. Le texte précise : « Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu profe...
Dans quelles mesures puis-je recruter des stagiaires pour les former dans mon entreprise ?
Dans quelles mesures puis-je recruter des stagiaires pour les former dans mon entreprise ? Le stagiaire a en outre droit à des tickets restaurant et au remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés. En cas de non-respect de la réglementation des stages, l’entreprise d’accueil encourt une amende de 2 000 € par stagiaire concerné et de 4 000 € en cas de réitération dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de la première amende. Si le stagiaire e...
Zoom sur la rémunération des stages de plus de trois mois
Zoom sur la rémunération des stages de plus de trois mois Le ministre du Travail s’est prononcé, le 10 avril 2008, sur la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois. Dans un premier temps, le ministre a rappelé que la loi du 31 mars 2006 rend obligatoire la convention de stage et l’interdiction du recours au stage dans des situations relevant du travail illégal. Il précise ensuite que, pour les stages de plus de trois mois, le décret du 31 janvier 2008 fixe le montant horaire de...
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise ? Votre employeur doit-il vous verser une compensation financière à l'occasion de votre stage ? Si tel est le cas, devez-vous payez des cotisations sociales ? Nous vous expliquons les conditions de versement d'une gratification de stage dite gratification minimale si vous y avez droit. Pouvez-vous percevoir une compensation financière durant votre stage ? Cela dé...
Recruter un stagiaire en tant qu'auto-entrepreneur : Comment faire ?
Recruter un stagiaire en tant qu'auto-entrepreneur : Comment faire ? Malgré cela, la loi prévoit que lorsque le stagiaire effectue son stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs par année scolaire (ce qui équivaut à un plafond horaire de 7 heures sur 44 jours ouvrés), son employeur a l'obligation de lui verser une gratification d'un montant au minimum égal à 3,90 euros de l'heure, ce qui représente une gratification totale de 615 euros par mois. Cette gratification de 615 eur...
GRATIFICATION DES STAGIAIRES Un décret en date du 27 nov. 2014 augmente la gratification minimale des stagiaires à compter du 1ier décembre 2014 la gratification minimale obligatoire à partir de 2 mois de stage est revalorisée de 20 % en deux étapes : elle passe à 479,66 euros par mois pour un temps complet basé sur 35 heures par semaine, au lieu de 436,05 € pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014 et à 523,26 euros pour celles signées à compter de la rentrée 2015. En outre...
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