Un fonctionnaire en arrêt maladie peut-il partir à l'étranger durant son arrêt maladie ?

Vérifié par notre équipe le 29/06/2023 Travail 6 sources

En France, un fonctionnaire en arrêt maladie peut partir à l'étranger, mais sous certaines conditions. En effet, selon l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, un fonctionnaire en congé de maladie doit se soumettre aux contrôles organisés par l'administration pour vérifier son état de santé.

Il est donc tenu d'informer sans délai son administration de tout changement de résidence qui pourrait intervenir pendant la durée de son congé. En outre, le départ à l'étranger pendant un arrêt maladie nécessite une autorisation préalable de la part du service médical de l'administration.

Si le fonctionnaire ne respecte pas ces obligations, il peut être sanctionné. Par exemple, l'administration peut suspendre le versement de son traitement. Il est donc recommandé à tout fonctionnaire souhaitant partir à l'étranger pendant un arrêt maladie de se rapprocher de son administration pour connaître les démarches à effectuer.

Il est à noter que ces règles s'appliquent également aux agents contractuels de la fonction publique.

Enfin, il convient de préciser que le fait de partir à l'étranger pendant un arrêt maladie peut avoir des conséquences sur le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale. En effet, la caisse d'assurance maladie peut refuser de verser des indemnités journalières.

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