A combien s'élève l'indemnisation issue du "barème Macron" pour un salarié ayant 18 ans d'ancienneté ?
Vérifié par notre équipe le 03/04/2024 • Travail • 2 sources
Pour un salarié ayant 18 ans d'ancienneté, le barème indique :
- Un minimum de 3 mois de salaire brut.
- Un maximum de 14,5 mois de salaire brut.
Il est important de noter que ce barème s'applique uniquement aux entreprises de 11 salariés et plus et que certaines exceptions existent, notamment en cas de licenciement nul, où le juge peut allouer une indemnité plus élevée, sans être tenu par les limites du barème.
Pour une entreprise de moins de 11 salariés :
-Un minimum de 2,5 mois de salaire brut.
De plus, le barème ne s'applique pas en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, ni en cas de rupture conventionnelle. Il est également à préciser que le barème ne remplace pas l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, qui doit être versée en tout état de cause et qui peut être plus favorable au salarié.
Sources documentaires associées à la réponse
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