Que faire en cas de licenciement après harcèlement moral ?
Vérifié par notre équipe le 18/08/2023 • Travail • 6 sources
1. Saisir le Conseil de Prud'hommes : Vous pouvez contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes. Si le harcèlement moral est prouvé, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse ou nul si le harcèlement est lié à une discrimination. Dans ce cas, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
2. Saisir le Défenseur des droits : Si le harcèlement moral est lié à une discrimination (sexe, âge, orientation sexuelle, etc.), vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui pourra vous aider dans vos démarches.
3. Porter plainte : Le harcèlement moral est un délit puni par la loi. Vous pouvez donc porter plainte auprès du procureur de la République. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende pour l'auteur du harcèlement.
4. Faire appel à un syndicat : Si vous êtes syndiqué, votre syndicat peut, avec votre accord écrit, engager une action en justice en votre nom et pour votre compte.
Il est important de noter que vous disposez d'un délai de 6 ans à partir du fait le plus récent de harcèlement pour porter plainte.
Enfin, il est recommandé de recueillir le maximum de preuves du harcèlement (témoignages, emails, etc.) et de signaler la situation à votre employeur avant votre licenciement.
Sources documentaires associées à la réponse
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Harcèlement moral au travail
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