Qu'est ce que le co-emploi ?

Le co-emploi est une situation juridique particulière dans laquelle deux entreprises sont considérées comme employeurs d'un même salarié. Cette situation peut survenir notamment en cas de travail temporaire, de mise à disposition de personnel ou de groupes de sociétés. Le co-emploi peut engager la responsabilité des deux entreprises sur le plan social, fiscal et pénal.

En droit français, le co-emploi est encadré par plusieurs dispositions légales et jurisprudentielles. Pour illustration, la jurisprudence a précisé les conditions de reconnaissance du co-emploi, notamment dans l'arrêt "Aspocomp" rendu par la Cour de cassation le 12 janvier 2011 (n° 09-42.847).

Il est important de noter que le co-emploi n'est pas systématiquement reconnu et dépend des circonstances de chaque situation. Les exclusions, exceptions ou dérogations peuvent varier en fonction des éléments de preuve, de la nature des relations entre les entreprises et des conditions de travail du salarié concerné.

En résumé, le co-emploi est une situation juridique où deux entreprises sont considérées comme employeurs d'un même salarié, avec des conséquences sur leur responsabilité. Cette situation est encadrée par le Code du travail et la jurisprudence, et dépend des circonstances spécifiques de chaque cas.