Qu'est-ce qui caractérise une organisation du travail harcèleogène ?
Vérifié par notre équipe le 17/04/2024 • Travail • 1 source
Une organisation du travail peut être considérée comme harcèleogène lorsqu'elle crée un environnement propice à l'apparition de tels agissements, notamment par une gestion des ressources humaines inappropriée, des méthodes de management agressives, une communication déficiente, des objectifs irréalistes, une absence de reconnaissance du travail effectué, des pressions constantes, ou encore un manque de soutien et de solidarité entre les salariés.
L'intention de nuire n'a pas besoin d'être prouvée pour caractériser un harcèlement moral. L'essentiel est de démontrer l'existence d'agissements répétés ayant les effets mentionnés ci-dessus.
La responsabilité de l'employeur est engagée en matière de prévention du harcèlement moral (article L4121-1 du Code du travail).
Sources documentaires associées à la réponse
Qu'est-ce qui caractérise une organisation du travail harcèleogène ?
Qu'est-ce qui caractérise une organisation du travail harcèleogène ? Vous vous interrogez sur ce qui caractérise une organisation du travail susceptible de générer du harcèlement, qualifiée de "harcèleogène". En droit français, le harcèlement moral au travail est défini par l'article L1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes