Que dit la loi du travail sur le temps maximum de travail en entreprise

Vérifié par notre équipe le 21/09/2023 Travail 6 sources

Pour un contrat conclu depuis le 1er janvier 2019, la durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures et la durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures. Cependant, un jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de ces limites, jusqu'à 10 heures par jour et 40 heures par semaine, pour certaines activités spécifiques comme les chantiers de bâtiment, de travaux publics ou d'espaces paysagers.
Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, les durées maximales sont les mêmes : 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Il existe des dérogations permettant d'augmenter la durée hebdomadaire de travail jusqu'à 60 heures, sous certaines conditions. Par exemple, l'employeur doit établir un programme indicatif de la variation de la durée du travail, soumis à l'avis du comité social et économique (CSE).
Enfin, la durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Il est important de noter que ces règles peuvent être modifiées par des conventions collectives ou des accords de branche étendus, qui peuvent prévoir des durées minimales inférieures à 24 heures hebdomadaires.

articles L. 3121-20 et L. 3122-7 du code du travail.

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- La durée hebdomadaire maximale fixée à l'article L. 3121-20 du code du travail [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033020414&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20200415&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1159103628&nbResultRech=1] peut être portée jusqu'à soixante heures ;

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La durée du travail est alors fixée par l'employeur, qui établit un programme indicatif de la variation de la durée du travail. Ce programme est soumis à l'avis du comité social et économique (CSE). La répartition de la durée du travail peut être mise en place sur une période, appelée période de référence, de 4 semaines maximum (ou 9 semaines si l'entreprise emploie moins de 50 salariés). Si l'entreprise fonctionne en continu, la répartition peut être mise en place sur plusieurs semaines, sans p...

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