Que dit la loi du travail sur le temps maximum de travail en entreprise
Vérifié par notre équipe le 21/09/2023 • Travail • 6 sources
Pour un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, les durées maximales sont les mêmes : 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Il existe des dérogations permettant d'augmenter la durée hebdomadaire de travail jusqu'à 60 heures, sous certaines conditions. Par exemple, l'employeur doit établir un programme indicatif de la variation de la durée du travail, soumis à l'avis du comité social et économique (CSE).
Enfin, la durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Il est important de noter que ces règles peuvent être modifiées par des conventions collectives ou des accords de branche étendus, qui peuvent prévoir des durées minimales inférieures à 24 heures hebdomadaires.
articles L. 3121-20 et L. 3122-7 du code du travail.
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