L'employeur peut-il être tenu d'indemniser les préjudices causés à ses employés en raison de manquements à ses obligations de sécurité et de reclassement?
Vérifié par notre équipe le 07/11/2024
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Travail
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Dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, plusieurs décisions de la Cour de cassation ont établi des principes importants. Par exemple, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses employés, ce qui signifie qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé au travail. En cas de manquement à cette obligation, l'employeur peut être tenu responsable des préjudices subis par l'employé et de lui verser des dommages-intérêts au titre du non-respect de l'obligation de sécurité (Cour de cassation, 2 mars 2022 Pourvoi n° 20-16.683)
L'article L. 1226-10 du Code du travail impose à l'employeur une obligation de reclassement en cas d'inaptitude médicale de l'employé, et le non-respect de cette obligation peut entraîner des dommages-intérêts pour le salarié.
La jurisprudence a notamment précisé que les indemnités allouées pour perte d'emploi en raison d'une inaptitude causée par un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur sont comprises dans les dommages-intérêts alloués au salarié (Cass. Soc. 29 Mai 2013 n°11-28.799).
En résumé, l'employeur peut être tenu responsable des préjudices causés à ses employés en raison de manquements à ses obligations de sécurité et de reclassement, et les indemnités peuvent être réclamées par les salariés .
Sources documentaires associées à la réponse
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