L'employeur peut-il être tenu d'indemniser les préjudices causés à ses employés en raison de manquements à ses obligations de sécurité et de reclassement?

Dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, plusieurs décisions de la Cour de cassation ont établi des principes importants. Par exemple, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses employés, ce qui signifie qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé au travail. En cas de manquement à cette obligation, l'employeur peut être tenu responsable des préjudices subis par l'employé et de lui verser des dommages-intérêts au titre du non-respect de l'obligation de sécurité (Cour de cassation, 2 mars 2022 Pourvoi n° 20-16.683)

L'article L. 1226-10 du Code du travail impose à l'employeur une obligation de reclassement en cas d'inaptitude médicale de l'employé, et le non-respect de cette obligation peut entraîner des dommages-intérêts pour le salarié.

La jurisprudence a notamment précisé que les indemnités allouées pour perte d'emploi en raison d'une inaptitude causée par un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur sont comprises dans les dommages-intérêts alloués au salarié (Cass. Soc. 29 Mai 2013 n°11-28.799).

En résumé, l'employeur peut être tenu responsable des préjudices causés à ses employés en raison de manquements à ses obligations de sécurité et de reclassement, et les indemnités peuvent être réclamées par les salariés .