Vérifié par notre équipe le 07/11/2024 • Travail • 1 source
L'employeur peut-il être tenu d'indemniser les préjudices causés à ses employés en raison de manquements à ses obligations de sécurité et de reclassement?
L'employeur peut-il être tenu d'indemniser les préjudices causés à ses employés en raison de manquements à ses obligations de sécurité et de reclassement? Dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, plusieurs décisions de la Cour de cassation ont établi des principes importants. Par exemple, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses employés, ce qui signifie qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé au travail. En cas de...
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