Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail après trois ans, en l'absence de mention d'horaires spécifiques dans mon contrat de travail ?

En principe, la modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Selon l'article L. 3121-47 du Code du travail, l'employeur peut modifier les conditions de travail, y compris les horaires, sans l'accord du salarié, sauf si ces horaires sont considérés comme un élément essentiel du contrat de travail.

Cependant, il existe des exceptions importantes :

1. Si les horaires de travail sont considérés comme un élément essentiel du contrat de travail (par exemple, si des horaires spécifiques ont été convenus verbalement ou par écrit, même de manière informelle), toute modification nécessite l'accord du salarié. En l'absence de mention d'horaires spécifiques dans le contrat, il est moins probable que les horaires soient considérés comme un élément essentiel.

2. Délai de prévenance : L'employeur doit respecter un délai de prévenance raisonnable avant de modifier les horaires de travail. En l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques, ce délai est généralement de 7 jours ouvrés (articles L. 3123-31 et L. 3121-47 du Code du travail).

3. Compatibilité avec les obligations personnelles : Si la modification des horaires est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, une période d'activité fixée chez un autre employeur, ou une activité professionnelle non salariée, le salarié peut refuser cette modification sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.