Quelles sont les démarches à suivre lorsque l'on est victime de harcèlement au travail alors que vous êtes déjà en situation d'accident de travail, et que le médecin du travail ne répond pas à nos sollicitations ?

Vérifié par notre équipe le 07/05/2024 Travail 5 sources

En premier lieu, il est important de signaler le harcèlement dont vous êtes victime à votre employeur. En effet, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, ce qui implique qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques de harcèlement moral ou sexuel et y mettre fin s'ils surviennent. Cette obligation est énoncée à l'article L4121-1 du Code du travail.

Si vous avez déjà informé votre employeur et que la situation ne s'améliore pas, ou si vous estimez ne pas pouvoir en parler à votre employeur, vous pouvez saisir l'inspection du travail. L'inspecteur du travail a le pouvoir d'intervenir dans l'entreprise pour faire respecter la législation en matière de harcèlement.

Concernant le médecin du travail, il est important de relancer votre demande, éventuellement par écrit, en recommandé avec accusé de réception, pour laisser une trace de vos démarches. Le médecin du travail a pour mission de prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, conformément à l'article L4622-2 du Code du travail.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source ri 206b7b80 33a9 4063 88f3 55f4accdee53 Quelles sont les démarches à suivre lorsque l'on est victime de harcèlement au travail alors que vous êtes déjà en situation d'accident de travail, et que le médecin du travail ne répond pas à nos sollicitations ?

Quelles sont les démarches à suivre lorsque l'on est victime de harcèlement au travail alors que vous êtes déjà en situation d'accident de travail, et que le médecin du travail ne répond pas à nos sollicitations ? En premier lieu, il est important de signaler le harcèlement dont vous êtes victime à votre employeur. En effet, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, ce qui implique qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques de harc...

favicon du site source ri 0157391d 4d4a 402f 8623 75844601d18c Quelles démarches entreprendre suite à des insultes proférées par mon employeur en présence de clients ?

Quelles démarches entreprendre suite à des insultes proférées par mon employeur en présence de clients ? Tout d'abord, il est important de recueillir des preuves de l'incident. Vous pouvez ensuite adresser une plainte formelle auprès de votre employeur ou de la direction des ressources humaines de votre entreprise. Il est conseillé de le faire par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une trace de votre démarche. Si l'insulte constitue un acte de harcèlem...

favicon du site source F171 Accident du travail : démarches à effectuer

Accident du travail : démarches à effectuer Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ?Nous vous présentons les informations à connaître. Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ? Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...). Cette démarche doit être fait...

favicon du site source legipedia card 524 Comment apporter la preuve que je suis victime de harcèlement au travail ?

Comment apporter la preuve que je suis victime de harcèlement au travail ? La seule exception est celle de la mauvaise foi de l'auteur du témoignage (Cass. soc, 10 mars 2009) qui est très difficile à établir mais pas impossible. Par exemple, cette mauvaise foi a été établie lorsque "la salariée avait dénoncé de façon mensongère des faits inexistants de harcèlement moral dans le but de déstabiliser l'entreprise et de se débarrasser du cadre responsable du département comptable" (Cass. soc, 6 juin...

favicon du site source 493 Que faire en cas de licenciement après harcèlement moral ?

Que faire en cas de licenciement apres harcelement moral ? Si vous etes victime de harcelement moral et que vous etes licencie par la suite, plusieurs recours sont possibles. 1\. Saisir le Conseil de Prud'hommes : Vous pouvez contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes. Si le harcelement moral est prouve, le licenciement peut etre juge sans cause reelle et serieuse ou nul si le harcelement est lie a une discrimination. Dans ce cas, vous pouvez obtenir des dommages et interets p...