Quelles sont les démarches à suivre lorsque l'on est victime de harcèlement au travail alors que vous êtes déjà en situation d'accident de travail, et que le médecin du travail ne répond pas à nos sollicitations ?

Vérifié par notre équipe le 07/05/2024 Travail 5 sources

En premier lieu, il est important de signaler le harcèlement dont vous êtes victime à votre employeur. En effet, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, ce qui implique qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques de harcèlement moral ou sexuel et y mettre fin s'ils surviennent. Cette obligation est énoncée à l'article L4121-1 du Code du travail.

Si vous avez déjà informé votre employeur et que la situation ne s'améliore pas, ou si vous estimez ne pas pouvoir en parler à votre employeur, vous pouvez saisir l'inspection du travail. L'inspecteur du travail a le pouvoir d'intervenir dans l'entreprise pour faire respecter la législation en matière de harcèlement.

Concernant le médecin du travail, il est important de relancer votre demande, éventuellement par écrit, en recommandé avec accusé de réception, pour laisser une trace de vos démarches. Le médecin du travail a pour mission de prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, conformément à l'article L4622-2 du Code du travail.

Sources documentaires associées à la réponse

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