Une absence non justifiée constitue-t-elle une faute lourde ou une faute grave ?
Vérifié par notre équipe le 27/08/2024 • Travail • 2 sources
Faute grave : La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis. Elle implique un manquement sérieux aux obligations contractuelles du salarié. Par exemple, une absence injustifiée peut être qualifiée de faute grave si elle perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise (Cass. soc. 1er mars 1995, n°91-43718).
Faute lourde : La faute lourde, quant à elle, suppose une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Elle est caractérisée par un acte particulièrement grave accompagné de cette intention malveillante. Un salarié qui s'absente sans justification dans le but de nuire à l'entreprise pourrait, en théorie, être accusé de faute lourde, mais cette intention est souvent difficile à prouver.
Sources documentaires associées à la réponse
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