Vérifié par notre équipe le 23/06/2023 • Travail • 2 sources
reinforcement • la démission énoncée en état d'ébrieté est-ele valable ?
la démission énoncée en état d'ébrieté est-ele valable ? Dans le contexte de la démission d'un fonctionnaire titulaire ou d'un agent contractuel en droit français, la validité de la démission dépend de l'expression claire et non équivoque de la volonté de quitter l'administration ou le service. L'administration doit s'assurer que la personne concernée comprend les implications statutaires et financières de sa décision, par exemple au cours d'un entretien. Une démission peut être annulée si elle...
reinforcement • que faire si un salarié est en état manifeste d'ébriété sur son lieu de travail ?
que faire si un salarié est en état manifeste d'ébriété sur son lieu de travail ? Dans le contexte où un salarié est en état manifeste d'ébriété sur son lieu de travail, plusieurs actions peuvent être envisagées. Il est important de prendre en compte la sécurité et la santé des autres salariés ainsi que la responsabilité de l'employeur. 1. L'employeur doit intervenir pour préserver la sécurité et la santé des salariés, conformément à son obligation de sécurité de résultat (articles L4121-1 et L4...
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.