Les jours de congé pour révision accordés à l'alternant peuvent il être utilisés pour préparer un examen faisant partie du contrôle continu, et non un examen final?
Vérifié par notre équipe le 02/10/2024 • Travail
En France, les alternants ont droit à des congés pour révision. Selon l'article L6222-35 du Code du travail, "l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour préparer les épreuves de son examen".
Cependant, la loi ne précise pas explicitement si ces jours peuvent être utilisés pour préparer un examen faisant partie du contrôle continu. La jurisprudence n'est pas non plus claire sur ce point.
En pratique, l'usage de ces jours de congés pour révision est souvent laissé à l'appréciation de l'employeur. Certains employeurs peuvent accepter que ces jours soient utilisés pour préparer un examen faisant partie du contrôle continu, tandis que d'autres peuvent refuser.
Il est donc recommandé à l'alternant de discuter de cette question avec son employeur et de consulter éventuellement la convention collective applicable à son entreprise, qui peut contenir des dispositions spécifiques sur l'utilisation des jours de congés pour révision.
En l'absence de dispositions légales ou conventionnelles claires, il peut être utile de consulter un conseiller juridique ou un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils personnalisés.
Cependant, la loi ne précise pas explicitement si ces jours peuvent être utilisés pour préparer un examen faisant partie du contrôle continu. La jurisprudence n'est pas non plus claire sur ce point.
En pratique, l'usage de ces jours de congés pour révision est souvent laissé à l'appréciation de l'employeur. Certains employeurs peuvent accepter que ces jours soient utilisés pour préparer un examen faisant partie du contrôle continu, tandis que d'autres peuvent refuser.
Il est donc recommandé à l'alternant de discuter de cette question avec son employeur et de consulter éventuellement la convention collective applicable à son entreprise, qui peut contenir des dispositions spécifiques sur l'utilisation des jours de congés pour révision.
En l'absence de dispositions légales ou conventionnelles claires, il peut être utile de consulter un conseiller juridique ou un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils personnalisés.
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