Mon ancienneté sera-t-elle comptée depuis mon premier contrat, en tenant compte de mes périodes en CDD, en alternance et en CDI dans la même entreprise ?
Vérifié par notre équipe le 08/08/2024 • Travail
Oui, votre ancienneté sera comptée depuis votre premier contrat. En effet, selon le Code du travail, l'ancienneté est prise en compte de manière continue lorsque plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) sont suivis immédiatement d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Cela inclut également les périodes d'alternance.
L'article L1243-11 du Code du travail précise que lorsque plusieurs CDD sont suivis d'un CDI, l'ancienneté du salarié est calculée à partir de la date du premier CDD. De plus, l'article L6222-16 du Code du travail dispose que les périodes d'apprentissage sont également prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.
L'article L1243-11 du Code du travail précise que lorsque plusieurs CDD sont suivis d'un CDI, l'ancienneté du salarié est calculée à partir de la date du premier CDD. De plus, l'article L6222-16 du Code du travail dispose que les périodes d'apprentissage sont également prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.
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