Mon ancienneté sera-t-elle comptée depuis mon premier contrat, en tenant compte de mes périodes en CDD, en alternance et en CDI dans la même entreprise ?
Vérifié par notre équipe le 08/08/2024 • Travail • 1 source
L'article L1243-11 du Code du travail précise que lorsque plusieurs CDD sont suivis d'un CDI, l'ancienneté du salarié est calculée à partir de la date du premier CDD. De plus, l'article L6222-16 du Code du travail dispose que les périodes d'apprentissage sont également prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.
Sources documentaires associées à la réponse
Mon ancienneté sera-t-elle comptée depuis mon premier contrat, en tenant compte de mes périodes en CDD, en alternance et en CDI dans la même entreprise ?
Mon ancienneté sera-t-elle comptée depuis mon premier contrat, en tenant compte de mes périodes en CDD, en alternance et en CDI dans la même entreprise ? Oui, votre ancienneté sera comptée depuis votre premier contrat. En effet, selon le Code du travail, l'ancienneté est prise en compte de manière continue lorsque plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) sont suivis immédiatement d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Cela inclut également les périodes d'alternance. L'article L1243-11 du Co...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes