Des troubles psychologiques dues à l'employeur peuvent-elles avoir des implications juridiques ?
Vérifié par notre équipe le 22/07/2024 • Travail
En droit du travail français, l'employeur a une obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'article L. 4121-1 du Code du travail, qui dispose que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela inclut des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Si un salarié souffre de troubles psychologiques, tels que des idées noires, en raison de conditions de travail imposées par l'employeur, ce dernier peut être tenu pour responsable (Cass. Soc. 6 janvier 2021, n° 19-17.299). Le salarié peut alors engager la responsabilité de l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité. En cas de litige, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.
Il est également possible de faire reconnaître un état de souffrance psychologique comme une maladie professionnelle, sous certaines conditions. Pour cela, il est nécessaire de prouver que la maladie est directement liée à l'activité professionnelle et que les conditions de travail ont effectivement contribué à l'apparition de cette maladie.
En cas de harcèlement moral, l'article L. 1152-1 du Code du travail prévoit que "aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Le harcèlement moral est sévèrement sanctionné et peut donner lieu à des poursuites pénales.
Si un salarié souffre de troubles psychologiques, tels que des idées noires, en raison de conditions de travail imposées par l'employeur, ce dernier peut être tenu pour responsable (Cass. Soc. 6 janvier 2021, n° 19-17.299). Le salarié peut alors engager la responsabilité de l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité. En cas de litige, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.
Il est également possible de faire reconnaître un état de souffrance psychologique comme une maladie professionnelle, sous certaines conditions. Pour cela, il est nécessaire de prouver que la maladie est directement liée à l'activité professionnelle et que les conditions de travail ont effectivement contribué à l'apparition de cette maladie.
En cas de harcèlement moral, l'article L. 1152-1 du Code du travail prévoit que "aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Le harcèlement moral est sévèrement sanctionné et peut donner lieu à des poursuites pénales.
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