Quelles démarches entreprendre si mon service des ressources humaines (RH) est complice du harcèlement moral exercé par l'un de mes collègues ?
Vérifié par notre équipe le 04/07/2024 • Travail • 5 sources
2. Informer l'employeur : Même si le service RH est complice, il est important de signaler le harcèlement à votre employeur ou à un supérieur hiérarchique. L'employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, conformément à l'article L4121-1 du Code du travail, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et mettre fin au harcèlement.
3. Saisir l'inspection du travail : Si vous estimez que votre employeur ou le service RH ne prend pas les mesures nécessaires, vous pouvez saisir l'inspection du travail. L'inspecteur du travail a le pouvoir d'intervenir dans l'entreprise pour faire respecter la législation en matière de harcèlement moral.
4. Contacter les représentants du personnel : Vous pouvez également alerter les représentants du personnel ou le comité social et économique (CSE). Ces instances disposent d'un droit d'alerte et peuvent vous assister dans vos démarches.
5. Saisir le Conseil de prud'hommes : Si les démarches internes n'aboutissent pas, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes pour demander réparation du préjudice subi. Selon l'article L1152-1 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral.
6. Droit de retrait : Si vous estimez que votre santé ou votre sécurité est en danger, vous pouvez exercer votre droit de retrait conformément à l'article L4131-1 du Code du travail. Vous devez alerter immédiatement l'employeur de la situation de danger grave et imminent.
7. Saisir le juge pénal : En complément des démarches précédentes, vous pouvez également poursuivre l'auteur du harcèlement au pénal. Le harcèlement moral est puni par une peine d'un an de prison et 15 000 euros d'amende, selon le Code pénal.
8. Relancer le médecin du travail : Si le médecin du travail ne répond pas à vos sollicitations, il est important de relancer votre demande par écrit, en recommandé avec accusé de réception, pour laisser une trace de vos démarches. Le médecin du travail a pour mission de prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, conformément à l'article L4622-2 du Code du travail.
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