En tant que technico-commercial non-cadre avec un contrat de 39 heures par semaine, puis-je demander certaines compensations à mon employeur pour un déplacement de deux jours à plus de 800 km de chez moi, et si j'ai le droit de refuser ce déplacement ?

1. Compensations pour le déplacement :

En tant que salarié, vous avez droit à certaines compensations pour les déplacements professionnels. Les frais de déplacement (transport, hébergement, repas) doivent être pris en charge par votre employeur. Cela est indiqué par l'article L. 3261-2 du Code du travail : "Les frais professionnels engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur lui sont remboursés dans les conditions prévues par la convention collective ou, à défaut, par accord entre l'employeur et le salarié."

De plus, si le déplacement entraîne des heures supplémentaires, celles-ci doivent être rémunérées ou compensées par un repos équivalent, conformément aux articles L. 3121-22 et suivants du Code du travail.

2. Refus du déplacement :

Le droit de refuser un déplacement dépend de plusieurs facteurs, notamment de ce qui est stipulé dans votre contrat de travail et de la convention collective applicable à votre secteur. Si votre contrat de travail ou votre convention collective prévoit que vous devez effectuer des déplacements, il sera difficile de refuser sans risquer des sanctions disciplinaires.

Cependant, si le déplacement entraîne des contraintes personnelles importantes ou des risques pour votre santé, vous pouvez en discuter avec votre employeur et éventuellement invoquer un motif légitime pour refuser. L'article L. 1121-1 du Code du travail dispose que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché."