La "pesée des postes" est-elle une obligation de l'employeur ?

En droit français, il n'existe pas de disposition légale spécifique qui impose à l'employeur de réaliser une "pesée des postes" en tant que telle. Cependant, l'employeur a des obligations générales en matière de gestion des ressources humaines et d'évaluation des postes de travail.

L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela inclut l'évaluation des risques professionnels, qui peut nécessiter une analyse des postes de travail pour identifier les risques et mettre en place des mesures de prévention adéquates.

Les articles L. 3221-2 et suivants du Code du travail, imposent à l’employeur d’assurer pour un même travail de valeur égale, une égalité de rémunération. En vertu de l’article L. 3221-4 du Code du travail, ont une valeur égale, « les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ».

Seules seront donc admises les différences de traitement justifiées par des éléments objectifs, pertinents et vérifiables.

La pesée des postes peut donc servir à déterminer le respect par l'employeur de ces obligations légales.