Quels sont les temps de pause obligatoires dans le transport urbain de voyageurs ?

Les temps de pause dans le transport urbain de voyageurs sont réglementés par le Code du travail ainsi que par des accords de branche ou des conventions collectives spécifiques au secteur des transports.

Selon l'article L3121-16 du Code du travail, le temps de travail quotidien doit être interrompu par un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6 heures consécutives. Cette disposition s'applique à tous les salariés.

Toutefois, dans le secteur du transport urbain de voyageurs, des règles spécifiques. La convention collective renvoie à l'article D 33312-6 qui renvoie lui même au règlement européen 561/2006 du 15 mars 2006.

L'article 7 de ce règlement indique qu'"après un temps de conduite de quatre heures et demie, un conducteur observe une pause ininterrompue d'au moins quarante-cinq minutes, à moins qu'il ne prenne un temps de repos".

Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins quinze
minutes suivie d'une pause d'au moins trente minutes réparties au
cours de la période.

Un conducteur qui participe à la conduite en équipage d’un véhicule
peut prendre une pause de quarante-cinq minutes dans un véhicule
conduit par un autre conducteur, à condition qu’il ne soit pas chargé
d’assister le conducteur du véhicule.

L'article 8 du même règlement complète ces dispositions en traitant des repos journaliers et hebdomadaires.