L'octroi d'un domicile de fonction à un salarié empêche-t-il l'employeur d'attribuer des tickets restaurant au salarié ?
Vérifié par notre équipe le 01/08/2023 • Travail • 3 sources
Le domicile de fonction est attribué à un salarié en raison des nécessités de son service. Il s'agit d'un avantage en nature qui peut être imposé par l'employeur en fonction des besoins du poste occupé par le salarié.
Les tickets restaurant, quant à eux, sont un avantage social qui vise à compenser partiellement les frais de repas du salarié. Ils sont attribués sans distinction aux salariés qui remplissent les conditions d'éligibilité, indépendamment de leur lieu de résidence ou de la nature de leur contrat de travail.
Ainsi, l'octroi d'un domicile de fonction à un salarié n'empêche pas, en principe, l'employeur d'attribuer des tickets restaurant à ce salarié. Cependant, il convient de vérifier les conditions spécifiques applicables dans l'entreprise concernée, notamment en ce qui concerne les conventions collectives ou les accords d'entreprise qui peuvent prévoir des dispositions particulières.
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