Comment déclarer la cession de SCPI au Luxembourg en France ?

Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 Société 1 source

Voici les étapes à suivre :
1. Les revenus fonciers perçus des SCPI doivent être déclarés en France, même si la SCPI est située au Luxembourg. Vous devez remplir le formulaire 2044 (déclaration des revenus fonciers) et le joindre à votre déclaration de revenus (formulaire 2042).
2. Si vous réalisez une plus-value lors de la cession de vos parts de SCPI, celle-ci doit être déclarée en France. La plus-value est soumise à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% (total de 36,2%). Vous devez remplir le formulaire 2048-IMM (déclaration des plus-values immobilières) et le joindre à votre déclaration de revenus.
3. La France et le Luxembourg ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Les revenus fonciers et les plus-values immobilières sont imposables dans l'État où se trouve l'immeuble. Attention, la France conserve le droit d'imposer les revenus fonciers et les plus-values immobilières de ses résidents, même si ces revenus proviennent d'un immeuble situé au Luxembourg.
4. Si vous détenez des parts de SCPI au Luxembourg, vous devez également déclarer la détention de ces parts dans un compte financier étranger. Vous devez remplir le formulaire 3916 3916 BIS (déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger) et le joindre à votre déclaration de revenus.

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