Comment obtenir un KBIS ou extrati K-bis?
Vérifié par notre équipe le 08/11/2023 • Société
Le KBIS, ou extrait K-bis, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce en France. Il atteste de l'existence juridique d'une entreprise et fournit des informations essentielles sur celle-ci. Pour obtenir un KBIS, vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Vérification de l'immatriculation : Avant de demander un KBIS, assurez-vous que votre entreprise est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si ce n'est pas le cas, vous devrez d'abord procéder à cette immatriculation.
2. Préparation des documents nécessaires : vous devrez fournir certains documents, tels que le formulaire de demande d'extrait K-bis, une copie de vos statuts, une pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise, etc.
3. Demande auprès du greffe du tribunal de commerce : Vous devrez vous rendre au greffe du tribunal de commerce compétent pour votre entreprise et déposer votre demande d'extrait K-bis. Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne, sur le site internet Infogreffe.
4. Paiement des frais : Des frais sont généralement exigés pour l'obtention d'un KBIS. Le montant de ces frais peut varier en fonction de la forme juridique de votre entreprise et de la manière dont vous effectuez votre demande (en personne ou en ligne).
5. Délai de délivrance : Une fois votre demande déposée et les frais payés, le greffe du tribunal de commerce traitera votre demande et vous délivrera votre KBIS.
1. Vérification de l'immatriculation : Avant de demander un KBIS, assurez-vous que votre entreprise est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si ce n'est pas le cas, vous devrez d'abord procéder à cette immatriculation.
2. Préparation des documents nécessaires : vous devrez fournir certains documents, tels que le formulaire de demande d'extrait K-bis, une copie de vos statuts, une pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise, etc.
3. Demande auprès du greffe du tribunal de commerce : Vous devrez vous rendre au greffe du tribunal de commerce compétent pour votre entreprise et déposer votre demande d'extrait K-bis. Vous pouvez également effectuer cette demande en ligne, sur le site internet Infogreffe.
4. Paiement des frais : Des frais sont généralement exigés pour l'obtention d'un KBIS. Le montant de ces frais peut varier en fonction de la forme juridique de votre entreprise et de la manière dont vous effectuez votre demande (en personne ou en ligne).
5. Délai de délivrance : Une fois votre demande déposée et les frais payés, le greffe du tribunal de commerce traitera votre demande et vous délivrera votre KBIS.
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