Quel est l'objet social d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) d'un chauffeur VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) ?
Vérifié par notre équipe le 06/11/2023 • Société • 6 sources
Il est important de noter que l'objet social doit être précisément défini dans les statuts de la société, car il détermine les activités que la société est autorisée à exercer. Toute activité exercée en dehors de l'objet social peut être considérée comme non couverte par la responsabilité de la société et peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant.
En outre, le chauffeur VTC doit être immatriculé au répertoire national des entreprises (RNE) dans le secteur des métiers de l'artisanat, quel que soit le statut juridique de l'entreprise, car le métier de chauffeur VTC relève du secteur artisanal.
Il est nécessaire de souscrire une assurance professionnelle, appelée responsabilité civile professionnelle, et d'afficher une signalétique Voiture de transport avec chauffeur (VTC) sur le véhicule utilisé.
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