Vérifié par notre équipe le 19/08/2024 • Société • 6 sources
Qu'est-ce que la compliance en entreprise ?
Qu'est-ce que la compliance en entreprise ? La compliance, ou conformité, en entreprise désigne l'ensemble des processus et des actions mis en place pour assurer que l'entreprise respecte les lois, les règlements, les normes et les standards éthiques applicables à ses activités. Cela inclut non seulement les obligations légales nationales, européennes et internationales, mais aussi les valeurs et les principes éthiques définis par l'entreprise elle-même. Définition et Objectifs de la Compliance...
Comment réussir son programme de compliance ?
Comment réussir son programme de compliance ? Qu’est-ce que la compliance ? Le Cercle de la compliance définit cette notion comme « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants ». Il s’agit de programmes d’actions visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la régleme...
La mise en place d’un programme de conformité est-elle efficace pour prévenir les risques en entreprise ?
La mise en place d’un programme de conformité est-elle efficace pour prévenir les risques en entreprise ? De façon générale, la conformité (compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation. La mise en place d'une politique de conformité permet à l'entreprise une meilleure gestion des risques et lui évite de s’exposer à des risques financiers et réputationnels. Un tel progra...
« Faire du droit pour qu’à l’avenir le monde soit moins injuste »
« Faire du droit pour qu’à l’avenir le monde soit moins injuste » MAFR : Cela serait confondre « conformité » et « compliance ». L’obligation de conformité consisterait pour l’entreprise à montrer qu’à tout moment et en tout lieu tout personne dont elle devrait répondre respecterait toute la règlementation qui lui est applicable, faute de quoi elle devrait être sanctionnée. Pour ma part non seulement cela me paraît impossible à faire, l’entreprise étant donc toujours menacée de mill...
[FORMATION] Compliance et Vie de l’entreprise
Compliance et Vie de l’entreprise La loi du 9 décembre 2016 dite Loi « Sapin 2 » a doté la France d'un arsenal d'instruments de prévention inédits ainsi que des moyens de répression renforcés.Depuis près de 8 ans : quel en est le bilan ? Comment les entreprises se sont-elles adaptées aux nouvelles contraintes qui en sont issues et avec quels moyens ? Quelles ont été les opportunités et pour qui ? Quelle est la position de l'AFA ? A ce dispositif initial, la loi du 27 mars 2017 sur le...
Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels
Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels En effet, le droit de la compliance a pour objet de détecter et de prévenir les risques de systèmes, qu’il s’agisse des systèmes bancaires, financiers, énergétiques, numériques, climatiques, etc. Cette fonction est assurée par les entreprises cruciales dans le présent et pour que l’avenir ne soit pas catastrophique : le droit de la compliance est donc Ex Ante. Cela ne signifie pas que le juge en soi...
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