Vérifié par notre équipe le 15/04/2024 • Société • 6 sources
ri c8212e67 a45f 4dc8 bb92 c620df5481db • Est-il possible pour le gérant de privilégier un associé au sein d'une SARL?
Est-il possible pour le gérant de privilégier un associé au sein d'une SARL? Il est important de noter que le gérant d'une SARL a l'obligation de gérer la société dans l'intérêt social et doit traiter tous les associés de manière équitable. En vertu de l'article L. 223-22 du Code de commerce, les gérants sont responsables individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux SARL, d...
ri fe66d561 5c95 41e6 b2f3 44f3c9cc9c2e • Dans une SARL, un co-gérant non associé est-il considéré comme un travailleur non salarié si l'autre co-gérant détient plus de 50% des parts sociales ?
Dans une SARL, un co-gérant non associé est-il considéré comme un travailleur non salarié si l'autre co-gérant détient plus de 50% des parts sociales ? Cela dépend de la répartition des parts sociales entre les gérants et non de leur qualité d'associé ou non. En effet, le statut social du gérant de SARL est déterminé par la part du capital social qu'il détient, directement ou indirectement, et non par le fait qu'il soit associé ou non. Ainsi, si un co-gérant non associé exerce sa fonction dans u...
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/co gerance en sarl/ • Co-gérance en SARL : comment ça marche ?
Co-gérance en SARL : comment ça marche ? En contrepartie, la co-gérance peut créer des situations conflictuelles au sein de la SARL. Un gérant peut contester une décision prise par l’autre gérant, et inversement, ce qui est impossible lorsque la société ne compte qu’un seul dirigeant. Il est tout d’abord primordial qu’il existe une bonne entente entre les gérants, ainsi qu’une véritable relation de confiance, ce qui permet de minimiser le risque de conflits. Dans le cas contraire, les associés...
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/fiche de paie dirigeant entreprise obligatoire ou pas/ • La fiche de paie est-elle obligatoire pour le dirigeant d’une entreprise ?
La fiche de paie est-elle obligatoire pour le dirigeant d’une entreprise ? - Au gérant majoritaire de SARL ou au gérant associé unique d’EURL, - A tous les associés de SNC, - Et au chef d’entreprise (entreprise individuelle, y compris micro-entreprise et EIRL). Précisions importantes : un gérant est dit « majoritaire » lorsqu’il détient plus de 50% des droits de vote de la société. En cas de pluralité de gérants, il faut tenir compte des parts détenues par tous les dirigeants. Également, il...
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/sarl a plusieurs gerants/ • Le fonctionnement des SARL avec plusieurs gérants
Le fonctionnement des SARL avec plusieurs gérants - Les statuts de la SARL peuvent attribuer des pouvoirs spécifiques à chaque gérant nommé, il s’agit de la répartition des pouvoirs ; - Il est également possible de prévoir que chaque gérant dispose des pouvoirs normalement dévolus au gérant unique. Ils peuvent alors chacun effectués tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société, mais chaque gérant dispose d’un droit d’opposition sur les opérations. Pour que l’opposition soit efficace,...
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/sarl unipersonnelle creation gestion/ • La SARL unipersonnelle : création et fonctionnement
La SARL unipersonnelle : création et fonctionnement Le gérant peut être nommé directement dans les statuts de la société, ou dans une décision de l’associé unique. Les modalités de rémunération du gérant seront déterminées à cette occasion. Lorsque le poste est confié à un tiers, l’associé unique peut révoquer le gérant à tout moment, puis nommer un autre gérant. Lorsque la révocation est prononcée sans juste motif, elle pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts. Les pouvoirs et l...
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