Un recours est-il possible à l'encontre d'une société radiée mais non en procédure collective ?

Dans le contexte d'une société radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) sans être en procédure collective, vous vous demandez si un recours est possible à son encontre.

En droit français, une société radiée du RCS perd sa personnalité juridique et ne peut plus être poursuivie en justice. Cependant, il existe des exceptions à cette règle.

1. Si la radiation est intervenue en raison d'une erreur ou d'une irrégularité, il est possible de demander la réinscription de la société au RCS (article R.123-129 du code de commerce). Une fois réinscrite, la société retrouve sa personnalité juridique et peut être poursuivie en justice.

2. Si la société a été radiée sans avoir été dissoute, les associés peuvent être tenus responsables des dettes sociales, dans la limite de leur apport au capital (article 1844-7 du Code civil). Dans ce cas, il est possible d'agir en justice contre les associés pour obtenir le paiement des créances.

3. Si la société a été dissoute et liquidée, mais que la liquidation a été clôturée de manière irrégulière, il est possible de demander la réouverture de la liquidation (article L. 237-23 du Code de commerce). Une fois la liquidation réouverte, les créanciers pourront déclarer leurs créances auprès du liquidateur.