Quelles sont les peines encourues par des personnes reconnues coupables de diffamation ?
Vérifié par notre équipe le 09/04/2024 • Pénal • 6 sources
Pour la diffamation publique, l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une amende de 12 000 euros. Si la diffamation publique est commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, la peine est portée à un an d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende, conformément à l'article 32 bis.
Pour la diffamation non publique, la sanction est une contravention de 1ère classe, punissable d'une amende de 38 euros maximum selon l'article R621-1 du Code pénal. Si la diffamation non publique présente un caractère raciste ou discriminatoire, elle est punissable d'une amende de 750 euros maximum, qui peut être portée à 1 500 euros en cas de récidive, conformément à l'article R625-8-2 du Code pénal.
La diffamation envers certaines catégories de personnes en raison de leurs fonctions, comme les élus locaux, ou les policiers, les gendarmes, est punie plus sévèrement. Dans ces cas, la diffamation publique peut être punie d'une amende de 45 000 euros.
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