Quelle est la différence entrebande organisée et association de malfaiteurs

La bande organisée est définie par l'article 132-71 du Code pénal comme un groupe formé ou une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs délits punis d'au moins 5 ans d'emprisonnement. La bande organisée implique donc une organisation préalable et une intention de commettre un ou plusieurs délits graves.

L'association de malfaiteurs, quant à elle, est définie par les articles 450-1 à 450-5 du Code pénal. Elle désigne le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un crime ou d'un délit. La différence majeure avec la bande organisée réside dans le fait que l'association de malfaiteurs peut viser la préparation de n'importe quel crime ou délit, et non seulement ceux punis d'au moins 5 ans d'emprisonnement.

Ces deux notions sont des infractions autonomes, c'est-à-dire qu'elles peuvent être poursuivies indépendamment de la commission effective du délit ou du crime envisagé.

Une association de malfaiteurs constituée en vue de la préparation d'un crime est punit d'une pine allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende et jusqu' à 5 ans et 75000 euros d'amande si en vue d'un délit (article 450-1 du Code pénal).