Vérifié par notre équipe le 30/07/2024 • Pénal • 1 source
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L'absence de confrontation dans une procédure judiciaire est-elle correcte ? En droit français, la confrontation est une étape de la procédure pénale qui permet aux parties (notamment le suspect et la victime) de se rencontrer et de confronter leurs versions des faits. Cependant, la confrontation n'est pas systématiquement obligatoire. Elle peut être décidée par le juge d'instruction s'il estime qu'elle est nécessaire pour la manifestation de la vérité et qu'il existe un cas d'urgence (Article 1...
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