L'absence de confrontation dans une procédure judiciaire est-elle correcte ?
Vérifié par notre équipe le 30/07/2024 • Pénal
En droit français, la confrontation est une étape de la procédure pénale qui permet aux parties (notamment le suspect et la victime) de se rencontrer et de confronter leurs versions des faits. Cependant, la confrontation n'est pas systématiquement obligatoire. Elle peut être décidée par le juge d'instruction s'il estime qu'elle est nécessaire pour la manifestation de la vérité et qu'il existe un cas d'urgence (Article 115 du Code de procédure pénale).
Il existe des situations où la confrontation peut ne pas avoir lieu :
- Si le juge d'instruction estime que les éléments de preuve sont suffisants sans cette confrontation.
- Si l'une des parties est dans l'incapacité de se présenter pour des raisons de santé ou de sécurité.
- Si la confrontation pourrait causer un traumatisme supplémentaire à la victime, notamment dans les affaires de violences sexuelles ou de violences conjugales.
Il existe des situations où la confrontation peut ne pas avoir lieu :
- Si le juge d'instruction estime que les éléments de preuve sont suffisants sans cette confrontation.
- Si l'une des parties est dans l'incapacité de se présenter pour des raisons de santé ou de sécurité.
- Si la confrontation pourrait causer un traumatisme supplémentaire à la victime, notamment dans les affaires de violences sexuelles ou de violences conjugales.
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