Qu'est ce qu'une agression verbale au sens juridique ?
Vérifié par notre équipe le 26/06/2023 • Pénal • 6 sources
L'injure est une expression outrageante, méprisante ou offensante envers une personne, sans imputation d'un fait précis. La diffamation, quant à elle, est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.
L'injure peut être publique ou non publique. L'injure publique Les sanctions encourues pour une injure publique sont de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). Pour une injure non publique, la peine est une contravention de 1 500 € maximum (article R. 621-2 du Code pénal).
La diffamation peut également être publique ou non publique. Les sanctions pour une diffamation publique sont de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Pour une diffamation non publique, la peine est une contravention de 1 500 € maximum (article R. 621-1 du Code pénal).
Le Code pénal prévoit une sanction pour les menaces, lorsque celles-ci sont soit répétés soit matérialisé par un support (écrits, vidéos).
Selon l'article 222-17 du Code pénal, la menace simple est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La menace avec ordre est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, et portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
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