Vérifié par notre équipe le 11/04/2024 • Pénal • 6 sources
F20443
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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement. Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende. Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez : À savoir : si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction...
F36141
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Ordonnance pénale
Ordonnance pénale Délit Plusieurs sanctions sont possibles : - Amende (5 000 € étant le maximum) - Jours-amendes. Par exemple : 30 jours à 5 € soit 150 € au total, à verser au Trésor public à la fin des 30 jours. - Stage d'une durée maximale d'1 mois, aux frais du condamné. Par exemple : stage de citoyenneté (apprendre les valeurs de la République et les devoirs du citoyen), stage de sécurité routière. - Peines alternatives à l'emprisonnement. Par exemple : suspension du permis de con...
F31551
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Circulation, stationnement et comportement Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés ---|---|--- Chevauchement de ligne continue | 4è classe | 1 Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé | 4è classe | 2 Circulation à gauche sur chaussée à double sens | 4è classe | 3 Dépassement dangereux | 4è classe | 3 Franchissement de ligne continue | 4è classe | 3 Non-respect de...
F18509
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Contravention au code de la route : paiement de l'amende Quel est le montant de l'amende en cas de contravention au code de la route ? Dans quel délai devez-vous payer l'amende ? Le montant est-il plus élevé si vous payez en retard ? Comment contester l'avis de contravention ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les contraventions au code de la route. Contravention au code de la route : comment savoir si vous avez une amende ? Si vous êtes arrêté par les forces de l'ordre...
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