Le juge doit-il tenir compte de la vulnérabilité de la femme enceinte, dans le cadre d'une plainte pour harcèlement contre son ex-mari ?
Vérifié par notre équipe le 03/06/2024 • Pénal
Oui, le juge doit tenir compte de la vulnérabilité de la victime. En droit français, la vulnérabilité d'une personne peut être un facteur aggravant dans le cadre de certaines infractions, y compris le harcèlement. L'article 222-33-2-2 du Code pénal prévoit que le harcèlement moral est puni plus sévèrement lorsque les faits sont commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, de sa maladie, de son infirmité, de sa déficience physique ou psychique, ou de son état de grossesse.
L'état de grossesse de votre femme est donc un élément que le juge doit prendre en considération. Cela peut influencer la gravité des sanctions prononcées contre l'auteur des faits.
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