Vous souhaitez savoir si vous pouvez déposer une plainte en justice pour insulte après avoir vous même insulté votre interlocuteur dans une conversation ?
Vérifié par notre équipe le 05/05/2025 • Pénal • 3 sources
Si l’échange s’est produit en privé (dans un SMS, un mail, ou une conversation sans public), l’injure est dite non publique, et la plainte relève alors du tribunal de police. L’injure non publique est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (article R621-2 du Code pénal).
L’injure publique peut entraîner une amende jusqu’à 12 000 € (article 33 de la loi du 29 juillet 1881).
Dans tous les cas, le dépôt de plainte doit se faire dans un délai de 3 mois à compter des faits (article 65 de la même loi).
Toutefois, les juridictions peuvent classer sans suite ce type de plainte si les propos sont considérés comme réciproques ou relevant d’un « échange d’invectives ».
Sources documentaires associées à la réponse
Vous souhaitez savoir si vous pouvez déposer une plainte en justice pour insulte après avoir vous même insulté votre interlocuteur dans une conversation ?
Vous souhaitez savoir si vous pouvez déposer une plainte en justice pour insulte après avoir vous même insulté votre interlocuteur dans une conversation ? En droit français, les insultes peuvent être considérées comme des injures, qui sont des propos dénigrants ou offensants. Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'injure est définie comme toute expression qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Si l’échange s’est produit en p...
Quelles démarches entreprendre suite à des insultes proférées par mon employeur en présence de clients ?
Quelles démarches entreprendre suite à des insultes proférées par mon employeur en présence de clients ? Tout d'abord, il est important de recueillir des preuves de l'incident. Vous pouvez ensuite adresser une plainte formelle auprès de votre employeur ou de la direction des ressources humaines de votre entreprise. Il est conseillé de le faire par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une trace de votre démarche. Si l'insulte constitue un acte de harcèlem...
Injure Vous avez été insulté en privé ou en public ? Vous pouvez porter plainte contre l'auteur des insultes. En effet, l'injure est punie par la loi, qu'elle soit publique ou non publique. Les sanctions sont plus lourdes pour l'injure publique, l'injure qui vise des autorités publiques et l'injure à caractère discriminatoire. Qu'appelle-t-on injure ? L'injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. L'injur...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes