Un agent immobilier doit-il connaitre les règles d'urbanisme au moment de déposer une annonce immobilière ?
Vérifié par notre équipe le 23/06/2023 • Immobilier • 6 sources
Les annonces immobilières doivent respecter certaines règles et contenir des informations précises, notamment en ce qui concerne les diagnostics immobiliers obligatoires, les caractéristiques du bien, les charges de copropriété, etc. L'agent immobilier doit également informer le consommateur sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution des sols.
En ce qui concerne les règles d'urbanisme, l'agent immobilier doit être en mesure de renseigner les parties sur les éventuelles contraintes liées à l'urbanisme (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, plan local d'urbanisme, etc.) qui pourraient affecter le bien. Il est donc important pour l'agent immobilier de connaître ces règles afin de pouvoir conseiller correctement les parties et éviter toute irrégularité dans la transaction.
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