Peut on construire sur un terrain en Règlement National d'Urbanisme (RNU) ?
Vérifié par notre équipe le 09/04/2025 • Immobilier • 5 sources
Le règlement national d’urbanisme impose donc de manière stricte, que les constructions soient réalisées dans des secteurs considérés comme urbanisés, où l’infrastructure nécessaire à l’habitat (réseaux d'eau, électricité, etc.) est déjà en place. Cette réglementation vise à préserver les zones non urbanisées, en empêchant l'étalement urbain non maîtrisé.
L'article L. 111-4 du Code de l'urbanisme prévoit des exceptions permettant des constructions en dehors des zones urbanisées, notamment pour les projets agricoles, les équipements collectifs, les transformations agricoles, et certains projets d’intérêt public, sous réserve qu’ils respectent les règles environnementales et paysagères. Ces constructions doivent également ne pas nuire à l’agriculture ou à l’environnement local.
Pour évaluer la faisabilité de votre projet, il est conseillé de solliciter un certificat d’urbanisme , conformément à l'article L. 410-1 du Code de l’urbanisme, afin de vérifier si votre terrain entre dans une zone réellement urbanisée et si votre projet peut y être envisagé.
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