Est-il interdit d'entreposer des affaires sur un balcon en copropriété ?

reinforcement • Est-il interdit d'entreposer des affaires sur un balcon en copropriété ?

Est-il interdit d'entreposer des affaires sur un balcon en copropriété ? En ce qui concerne l'entreposage d'affaires sur un balcon en copropriété, il est important de se référer au règlement de copropriété qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Le règlement de copropriété peut contenir des dispositions spécifiques concernant l'utilisation des balcons et des parties privatives. Il peut, par exemple, interdire ou limiter l'entreposage d'objets sur les balcons pour des raisons es...

service public part • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ? Oui, sauf si le règlement de copropriété l'interdit. Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le règlement de copropriété ne s'y oppose pas. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés. En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l'extérieur des garde-corps. Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un...

interieur • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire

L'usage exclusif des parties privatives s'effectue librement sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage. Pour prévenir les atteintes au voisinage, le règlement de copropriété peut, par exemple, interdire certaines actions : * Faire sécher son linge à l'extérieur * Installer une parabole * Faire des barbecues * Installer des caches-vue (canisses, bambou...) * Installer des pots de fleur ou jardinières sur les rebords extérieurs des balcons ou des fenêtres * Secouer les nappes, tapi...

Fiche interne • Le chat de mon voisin fait ses besoins sur le balcon mitoyen, les odeurs sont insupportables. Comment retrouver la jouissance paisible de mon balcon ?

LE CHAT DE MON VOISIN FAIT SES BESOINS SUR LE BALCON MITOYEN, LES ODEURS SONT INSUPPORTABLES. COMMENT RETROUVER LA JOUISSANCE PAISIBLE DE MON BALCON ? La mitoyenneté est le droit que possèdent deux propriétaires sur un mur, une clôture ou encore un balcon établi en limite de propriété sur des terrains contigus. La mitoyenneté a une incidence sur certaines règles concernant la construction et l'entretien des biens en limite de propriété. Le voisin peut librement posséder un chat sur sa partie du...

Fiche interne • Je souhaite changer l'enseigne de mon commerce, quelles sont les autorisations à demander ?

Le règlement de copropriété peut également prévoir différentes interdictions ou conditions. Il peut ainsi par exemple interdire un type d'enseigne ou subordonner l'apposition de l'enseigne à son autorisation afin de conserver le standing de l'immeuble. La Cour de cassation a même pu affirmer que le fait que le local soit situé dans un périmètre de protection d'un bien classé au titre des monuments historiques pouvait justifier une interdiction, par le règlement de copropriété, d'apposer une ense...