Quelles sont les règles de réciprocité entre un bâtiment agricole et un tiers ?

Les règles de réciprocité ici, concernent principalement les distances minimales à respecter entre les constructions, les servitudes et les nuisances potentielles. Selon l'article R. 111-18 du Code de l'urbanisme, les constructions doivent être édifiées à une distance minimale par rapport aux limites séparatives de la propriété voisine. Cette distance est généralement fixée par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Règlement National d'Urbanisme (RNU) en l'absence de PLU.
Les servitudes sont des charges établies sur un immeuble au profit d'un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. Elles peuvent être d'utilité publique (prévue par la loi) ou privée ( prévue par contrat) ou acquises par la prescription trentenaire (article 691 du Code civil). Les servitudes peuvent concerner, par exemple, le passage des canalisations, le droit de passage.
Les propriétaires de bâtiments agricoles ont l'obligation de respecter les règles relatives aux nuisances potentielles (sonores, olfactives et visuelles). Les sonores sont réglementées par les articles R. 1334-31 à R. 1334-36 du Code de la santé publique. Les nuisances olfactives sont encadrées par la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les règles d'urbanisme. Les nuisances visuelles, sont régies par les règles d'urbanisme et les servitudes de vue (articles 678 et 679 du Code civil).