Peut-on construire une dalle sur un terrain en indivision successorale ?

En droit français, l'indivision successorale est une situation dans laquelle plusieurs personnes héritent ensemble d'un bien, en l'occurrence ici, un terrain. Ces personnes sont appelées des indivisaires.

En ce qui concerne la construction sur un terrain en indivision, l'article 815-5-1 du Code civil stipule que "Chacun des indivisaires peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires". Chaque indivisaire a le droit d'utiliser le bien, mais pas de le modifier de manière substantielle sans l'accord des autres.

Ainsi, la construction d'une dalle sur un terrain en indivision successorale nécessiterait l'accord de tous les indivisaires. En l'absence d'un tel accord, la construction pourrait être considérée comme une atteinte aux droits des autres indivisaires et pourrait donner lieu à des actions en justice.
La construction d'une dalle pourrait nécessiter un permis de construire, en fonction de la taille de la dalle et des règles d'urbanisme locales. Il est donc également recommandé de consulter la mairie ou le service d'urbanisme local avant de commencer la construction.

Enfin, il est à noter que si un indivisaire construit sans l'accord des autres, il pourrait être tenu de démolir la construction et de remettre le terrain en son état initial, en plus de devoir indemniser les autres indivisaires pour le préjudice subi.