Je suis en train de remplir la nouvelle déclaration d'occupation des biens immobiliers. A quoi correspond la catégorie B ?
Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 • Immobilier • 4 sources
Pour obtenir des informations précises sur la catégorie B, je vous conseille de consulter les instructions ou la notice accompagnant le formulaire de déclaration d'occupation des biens immobiliers. Vous pouvez également contacter les services fiscaux pour obtenir des éclaircissements sur cette catégorie.
Sources documentaires associées à la réponse
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Je suis en train de remplir la nouvelle déclaration d'occupation des biens immobiliers. A quoi correspond la catégorie B ? Dans le contexte de la nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires concernant l'occupation des biens immobiliers, la catégorie B n'est pas explicitement mentionnée dans les informations fournies. Il est possible que cette catégorie corresponde à un élément spécifique du formulaire de déclaration ou à un type de bien immobilier. Pour obtenir des informations précis...
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Comment fonctionne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
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