Je suis en train de remplir la nouvelle déclaration d'occupation des biens immobiliers. A quoi correspond la catégorie B ?

Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 Immobilier 4 sources

Dans le contexte de la nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires concernant l'occupation des biens immobiliers, la catégorie B n'est pas explicitement mentionnée dans les informations fournies. Il est possible que cette catégorie corresponde à un élément spécifique du formulaire de déclaration ou à un type de bien immobilier.

Pour obtenir des informations précises sur la catégorie B, je vous conseille de consulter les instructions ou la notice accompagnant le formulaire de déclaration d'occupation des biens immobiliers. Vous pouvez également contacter les services fiscaux pour obtenir des éclaircissements sur cette catégorie.

Sources documentaires associées à la réponse

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