Vérifié par notre équipe le 22/06/2023 • Immobilier • 6 sources
reinforcement • l'époux d'une copropriétaire peut-il être president de l'assemblée générale de copropriétée?
l'époux d'une copropriétaire peut-il être president de l'assemblée générale de copropriétée? Dans le contexte du droit français en matière de copropriété, l'assemblée générale des copropriétaires est l'instance où sont prises les décisions concernant la gestion de la copropriété. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Concernant votre question sur la possibilité pour l'époux d'une copropriétaire d'être président de l'assemblée g...
Fiche interne • Je ne peux pas me rendre à la prochaine AG de copropriété. Comment faire valoir mes droits ?
JE NE PEUX PAS ME RENDRE À LA PROCHAINE AG DE COPROPRIÉTÉ. COMMENT FAIRE VALOIR MES DROITS ? Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires. Chaque copropriétaire dispose du nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Chaque copropriétaire fait l’objet d’une convocation à l’assemblée générale. Sauf urgence, cette réunion est notifiée au moins 21 jours avant, à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un délai plus long. La con...
Fiche interne • Je ne peux pas me rendre disponible pour la prochaine assemblée générale, est-ce possible de donner mandat ?
JE NE PEUX PAS ME RENDRE DISPONIBLE POUR LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, EST-CE POSSIBLE DE DONNER MANDAT ? Toutes les décisions de la copropriété sont prises en assemblée générale. Chaque copropriétaire a le droit d'y participer ; il dispose d'un nombre de voix qui correspond à sa quote-part dans les parties communes. Tous les copropriétaires doivent être convoqués. La convocation doit en principe arriver au moins 21 jours avant la date de l'assemblée générale par lettre recommandée avec accus...
Fiche interne • Je suis copropriétaire et je ne reçois pas les convocations en assemblées générales, comment faire ?
JE SUIS COPROPRIÉTAIRE ET JE NE REÇOIS PAS LES CONVOCATIONS EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, COMMENT FAIRE ? Toutes les décisions de la copropriété sont prises en assemblée générale. Chaque copropriétaire a le droit d'y participer et dispose d'un nombre de voix qui correspond à sa quote-part dans les parties communes. Il y a une assemblée générale au moins une fois par an. C'est le syndic de copropriété qui est chargé de convoquer l'assemblée générale (article 7 du décret du 17 mars 1967), ou le conseil...
Fiche interne • Je souhaite contester une décision prise en assemblée générale de copropriété, quelle est la procédure ?
JE SOUHAITE CONTESTER UNE DÉCISION PRISE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ, QUELLE EST LA PROCÉDURE ? Toutes les décisions de la copropriété sont prises en assemblée générale. Chaque copropriétaire a le droit d'y participer ; il dispose d'un nombre de voix qui correspond à sa quote-part dans les parties communes. À la fin de chaque assemblée, un procès-verbal doit être dressé par le syndic de copropriété. Il s'agit d'un compte-rendu de toutes les décisions prises. Un copropriétaire peut conte...
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