En cas de un bail commercial, quelles réparations incombent au locataire?
Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 • Immobilier • 6 sources
Parmi les réparations locatives, on peut citer par exemple :
- le remplacement des vitres détériorées ;
- les menus raccords de peintures et tapisseries ;
- la pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
Les réparations autres que locatives seront à la charge du bailleur dès lors qu'elles ne sont pas imputables à une faute du locataire ou qu'elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon ou à la force majeure.
Il est important de noter que certaines réparations relevant normalement des réparations locatives restent à la charge du bailleur lorsqu'elles sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure. En cas de doute, il est recommandé de consulter le contrat de bail pour connaître les réparations spécifiques à la charge du locataire dans le cadre d'un bail commercial.
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