En tant que copropriétaire, puis-je abandonner un contrat collectif d'entretien de chaudière géré par le syndic au profit d'un artisan de mon choix ?
Vérifié par notre équipe le 07/08/2024 • Immobilier
En copropriété, les décisions concernant les contrats collectifs, tels que l'entretien des chaudières, sont généralement prises par l'assemblée générale des copropriétaires. Ces décisions sont ensuite mises en œuvre par le syndic, qui agit au nom du syndicat des copropriétaires.
L'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis précise que les décisions relatives à l'entretien et à la gestion des parties communes, ainsi que des équipements communs, sont prises à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés.
Si l'entretien de votre chaudière individuelle est inclus dans un contrat collectif voté en assemblée générale, vous ne pouvez pas unilatéralement décider de vous en retirer. Pour modifier ou abandonner ce contrat collectif, il serait nécessaire de soumettre la question à l'assemblée générale des copropriétaires. Vous pouvez proposer cette modification à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si la majorité des copropriétaires vote en faveur de la modification, le syndic pourra alors résilier le contrat collectif et vous permettre de choisir votre propre artisan.
L'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis précise que les décisions relatives à l'entretien et à la gestion des parties communes, ainsi que des équipements communs, sont prises à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés.
Si l'entretien de votre chaudière individuelle est inclus dans un contrat collectif voté en assemblée générale, vous ne pouvez pas unilatéralement décider de vous en retirer. Pour modifier ou abandonner ce contrat collectif, il serait nécessaire de soumettre la question à l'assemblée générale des copropriétaires. Vous pouvez proposer cette modification à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si la majorité des copropriétaires vote en faveur de la modification, le syndic pourra alors résilier le contrat collectif et vous permettre de choisir votre propre artisan.
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