Est-il possible de louer un appartement à un prix inférieur à celui du marché ?

En droit français, le montant du loyer est librement fixé par le propriétaire et le locataire lors de la conclusion du bail, sauf dans certaines zones où des dispositifs d'encadrement des loyers peuvent s'appliquer. Ces dispositifs sont prévus par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Dans les zones tendues, définies par décret, le loyer des logements mis en location pour la première fois ou reloués après une vacance ne peut excéder un certain plafond. Ce plafond est fixé par un arrêté préfectoral et varie en fonction de la localisation et des caractéristiques du logement. L'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 précise les modalités de cet encadrement.

Cependant, rien n'empêche un propriétaire de proposer un loyer inférieur à celui du marché s'il le souhaite. Cela peut être le cas pour attirer des locataires rapidement, pour des raisons personnelles ou pour des logements présentant des caractéristiques particulières (par exemple, des travaux à réaliser).