Le bailleur social a-t-il l'obligation de proposer un autre logement en cas d'atteinte à la sécurité des locataires ?
Vérifié par notre équipe le 27/06/2023 • Immobilier • 6 sources
Dans le cas où un logement présente des risques pour la sécurité des locataires, le bailleur a l'obligation de réaliser les travaux nécessaires pour remédier à ces risques et rendre le logement conforme aux normes de décence. Si le logement devient inhabitable en raison de ces risques, le bailleur pourrait être tenu de proposer un relogement aux locataires.
Cependant, il est important de noter que l'obligation de relogement dépendra des circonstances spécifiques de chaque situation. Par exemple, si un arrêté de péril ou d'insalubrité est pris par l'autorité publique, le propriétaire a l'obligation d'assurer le relogement ou l'hébergement de ses occupants, conformément à l'article L521-1 du Code de la construction et de l'habitation.
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