Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de quoi se compose-t-il ?
Vérifié par notre équipe le 05/07/2023 • Immobilier • 6 sources
Le PLU se compose de plusieurs éléments :
- Un rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables).
- Le PADD lui-même, qui définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'usage et de conservation du sol dans la commune pour les années à venir.
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui sont des projets d'aménagement détaillés pour certaines zones spécifiques de la commune.
- Un règlement qui délimite les différentes zones du territoire communal (zones urbaines, à urbaniser, naturelles, agricoles) et fixe les règles d'urbanisme applicables à chacune (nature des constructions autorisées, conditions de leur réalisation, etc.).
- Des annexes qui contiennent des informations nécessaires à l'application du règlement (servitudes d'utilité publique, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, etc.).
Le PLU est élaboré par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et doit être approuvé par le conseil municipal ou le conseil de l'EPCI. Il est ensuite soumis à l'approbation du préfet.
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Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de quoi se compose-t-il ? Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document juridique public de planification urbaine qui établit les règles d'utilisation du sol d'une commune ou d'un groupement de communes. Il est régi par les articles L151-1 à L151-19 du Code de l'Urbanisme. Le PLU se compose de plusieurs éléments : - Un rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables...
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Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
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