Le syndic de copropriété peut-il changer la couleur de mon carrelage sans mon accord ?
Vérifié par notre équipe le 12/04/2024 • Immobilier • 2 sources
Si le carrelage est situé dans une partie commune de l'immeuble (par exemple, le hall d'entrée ou les couloirs), la décision de changer la couleur peut relever de la compétence de l'assemblée générale des copropriétaires. Dans ce cas, le changement doit être voté selon les règles de majorité prévues par la loi, souvent la majorité de l'article 25 de la loi sur la copropriété ou, pour certains travaux, une majorité plus simple ou plus qualifiée peut être requise.
Si le carrelage modifié est bien dans votre partie privative et que le syndic a procédé sans votre consentement, cela pourrait constituer une atteinte à votre droit de propriété. Vous pourriez alors demander la remise en état à vos frais ou une indemnisation pour le préjudice subi.
Sources documentaires associées à la réponse
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