Comment changer de syndic de copropriété ?
Vérifié par notre équipe le 02/04/2024 • Immobilier • 6 sources
1. Mise en concurrence : Avant la fin du mandat du syndic actuel, le conseil syndical doit mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic. Cette mise en concurrence n'est pas obligatoire si la copropriété n'a pas de conseil syndical ou si l'assemblée générale a dispensé le conseil syndical de cette obligation à la majorité absolue de tous les propriétaires.
2. Vote en assemblée générale : La désignation du nouveau syndic doit être votée lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Pour être élu, le syndic doit obtenir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si aucun candidat n'obtient cette majorité mais qu'un projet recueille au moins le tiers des voix, un second vote peut avoir lieu à la majorité simple de l'article 24 lors de la même assemblée.
3. Prise de fonction du nouveau syndic : Après le vote, le procès-verbal de l'assemblée générale doit être rédigé et envoyé aux copropriétaires. Le nouveau syndic prendra ses fonctions au moins un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.
En cas de fautes du syndic en cours de mandat, la révocation peut être décidée par l'assemblée générale des copropriétaires.
En cas de vacance du syndic, un administrateur provisoire peut être désigné par le tribunal judiciaire sur requête d'un des copropriétaires.
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